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Marques déposées par TATA ENGINEERING AND LOCOMOTIVE COMPANY (société organisée sous les lois de l'Inde
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(Marque figurative)
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
TATA ENGINEERING AND LOCOMOTIVE COMPANY (société organisée sous les lois de l'Inde)

Numéro de dépôt :
95599825
Date de dépôt :
05/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 5 décembre 1995 par TATA ENGINEERING AND LOCOMOTIVE COMPANY (société organisée sous les lois de l'Inde auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative

Le déposant est TATA ENGINEERING AND LOCOMOTIVE COMPANY (société organisée sous les lois de l'Inde), domicilié(e) Bombay House, 24 Homi Mody Street, Hutatma Chowk, BOMBAY 400001 INDE - Inde.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TATA ENGINEERING AND LOCOMOTIVE COMPANY (société organisée sous les lois de l'Inde a également déposé les autres marques suivantes : TATA , T , INDIGO , T , TELCO , TATA , T TATA ENGINEERING , TELCO , TELCO , TATA T


TATA ENGINEERING AND LOCOMOTIVE COMPANY (société organisée sous les lois de l'Inde) - Bombay House, 24 Homi Mody Street, Hutatma Chowk, BOMBAY 400001 INDE - Inde


CABINET LAVOIX - France


Inscription le 9 juillet 2001 - Rejet total n°326494 - Publication le 12 janv. 1996 au BOPI 2001-07-09

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau